Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires
  • Date de signature : 09/03/2018 | Date de mise en ligne : 13/03/2018

Résumé : En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la DETR, à hauteur de 1,046 Mds€. La présente note d'information a pour objet d'indiquer les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018. Cette note d'information invite les destinataires à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d'élus prévue à l'article L.2334-37 du CGCT en vue d'établir les priorités locales de programmation de cette dotation. Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR consultable sur le site intranet de la direction générale des collectivités locales (DGCL), et présente en annexe le montant de l'enveloppe DETR 2018 de chaque département.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : INTB1804776J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de département de métropole et d'outre-mer ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le préfet administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; Messieurs les hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Signataire :M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et M. Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - - Loi N° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
    - - Articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du code général des collectivités territoriales
    - - Circulaire INTB1240718C
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :