Circulaire du 23 mars 2018 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales du Secrétariat général)
- Domaine(s) : Justice
- Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 23/03/2018 | Date de mise en ligne : 02/04/2018
Résumé : Circulaire du 23 mars 2018 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales du Secrétariat général)
Nombre d'annexes : 1
NOR : JUST1808670C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJ n°2018-03 du 30 mars 2018
- Auteur :Le Secrétaire général
- Destinataire(s) :Monsieur le chef de l’inspection générale de la justice ; Monsieur le directeur des services judiciaires ; Monsieur le directeur des affaires civiles et du sceau ; Monsieur le directeur des affaires criminelles et des grâces ; Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire ; Madame la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; Madame la cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général ; Madame la cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité - secrétariat général
- Signataire :Le Secrétaire général , Stéphane VERCL YTTE
- Catégorie :
- - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement : oui
- Texte(s) de référence :
- loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 – article 133
- décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- circulaire du 13 avril 2016 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice
- circulaire du 4 avril 2017 prorogeant la circulaire du 13 avril 2016 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice - Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :2018/04/13
- Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
- Autres mots clefs :Télétravail ; Aménagement du temps de travail