INSTRUCTION N° 631/ARM/SEA/DCSEA fixant l’organisation et les attributions de la direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/03/2018 | Date de mise en ligne : 13/04/2018

Résumé : INSTRUCTION fixant l’organisation et les attributions de la direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : ARME1850460J | Numéro interne : 631 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 7.