Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires

Consulter (PDF, 137 ko)

  • Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué)
  • Date de signature : 30/03/2018 | Date de mise en ligne : 16/04/2018

Résumé : La présente note définit les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : TRAT1802145N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-04 du 25 avril 2018