Note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif-SPANC

Consulter (PDF, 199 ko)

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; SSA - Solidarités et santé
  • Date de signature : 02/05/2018 | Date de mise en ligne : 18/05/2018

Résumé : La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : TREL1736621N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-05 du 25 mai 2018