instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Date de signature : 18/05/2018
  • Date de mise en ligne : 28/05/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation

RÉSUMÉ

instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide pour la compensation des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : AGRT1813725J
  • Numéro interne : DGPE/SDFCB/2018-393

AUTEUR

Ministre de l'agriculture

DESTINATAIRE(S)

Préfet de région Guyane DAAF Guyane DFiP Guyane DIECCTE Guyane

SIGNATAIRE

Catherine GESLAIN-LANEELLE, E. BERTHIER

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

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