INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/05/2018 | Date de mise en ligne : 01/06/2018

Résumé : Cette instruction rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et explique le cadre d’utilisation de l'article D 6124-11 relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1814047J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Pour la ministre et par délégation Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins Pour la ministre et par délégation Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/05/23
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Structures de médecine d’urgence ; Urgences ; SMUR ; Mutualisation ; HET ; PCA