Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes.

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/06/2018 | Date de mise en ligne : 06/06/2018

Résumé : Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes.

Nombre d'annexes : 8  

NOR : CPAD1802508C | Numéro interne : 18-025 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7235

  • Auteur :Laurent Perrin
  • Destinataire(s) :Tout public
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, le sous-directeur des droits indirects, Yvan ZERBINI
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :16-004 du 6 janvier 2016; BOD 7099 du 7 janvier 2016
  • Date de mise en application :2018/06/06
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :