INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/05/2018 | Date de mise en ligne : 07/06/2018

Résumé : La présente instruction reconduit les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 septembre et précise la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur.

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NOR : SSAP1811951J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l'Intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministère du travail, le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité Mesdames et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département (Métropole) Monsieur le préfet de police de Paris Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Signataire :Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général du travail, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/06/06
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :