Instruction du 04 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 04/06/2018 | Date de mise en ligne : 21/06/2018

Résumé : Conditions de mise en œuvre de l’objectif de développement de l’intermédiation locative et de la mobilisation du parc privé à des fins sociales dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord (2018-2022).

Nombre d'annexes : 7  

NOR : TERI1811520C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-06 du 25 juin 2018

  • Auteur :Le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement; Le directeur général de la cohésion sociale; Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages; La directrice générale de l’agence nationale de l’habitat
  • Destinataire(s) :Préfets de région ; Préfets de département
  • Signataire :Monsieur Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement; Monsieurs Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale ; Monsieur François Adam, Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ; Madame Valerie Mancret-Taylor Directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Logement, construction, urbanisme
  • Autres mots clefs :logement ; intermédiation locative ; accompagnement social