INSTRUCTION N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Consulter (PDF, 288 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/06/2018 | Date de mise en ligne : 10/07/2018

Résumé : Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : SSAP1816090J | Numéro interne : 143 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé, mesdames et messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
  • Signataire :Jérôme SALOMON (DGS), Cécile COURREGES (DGOS), Mathilde LIGNOT-LELOUP (DSS), Jean-Philippe VINQUANT (DGCS), Sabine FOURCADE (SGMAS)
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Articles L. 1411-1-1, L. 1434-1 et L. 1434-2 du code de la santé
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/07/09
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :PRAPS – parcours de santé – prévention – soins - personnes migrantes