INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/07/2018 | Date de mise en ligne : 26/07/2018

Résumé : Cette instruction a pour objet de modifier le calendrier de l’appel à projets prévu par l’instruction N° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme

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NOR : SSAH1821084J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La Directrice générale de l’offre de soins
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé;les préfets de région et de département;les directeurs d’établissement de santé ;les Présidents d’URPS;les directrices régionales aux droits des femmes et à l’égalité;les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité
  • Signataire :Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins; Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :psychotraumatisme ; victimes ; violences ; animation ; réseau, compétences