ectificatif de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 du 15 juin 2018 relative à la mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/07/2018 | Date de mise en ligne : 30/07/2018

Résumé : prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande d'aide relative à la mise en œuvre de l'aide pour l'amélioration des peuplements (transformation)

Nombre d'annexes : 0  

NOR : AGRT1820752C | Numéro interne : DGPE/SDFCB/2018-544 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF DAAF DDT(M) DRIAAF
  • Signataire :Valérie METRICH-HECQUET
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :