Aides animales pour la campagne 2018

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/07/2018 | Date de mise en ligne : 06/08/2018

Résumé : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Nombre d'annexes : 0  

NOR : AGRT1818938J | Numéro interne : DGPE/SDPAC/2018-568 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF DDT(M) DD(CS)PP ASP
  • Signataire :Valérie METRICH-HECQUET
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :