Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture, pour l'année 2018-2019

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  • Domaine(s) : Culture et communication Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/08/2018 | Date de mise en ligne : 07/08/2018

Résumé : modalités d'attributions des bourses d'enseignement supérieur sur critère sociaux 2018-2019

Nombre d'annexes : 9  

NOR : MICB1821142C | Numéro interne : 2018/002 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : In Bulletin officiel n° 284

  • Auteur :La ministre de la Culture
  • Destinataire(s) :Directeurs généraux d'administration centrale, directeurs régionaux des affaires culturelles, directeurs des établissements d'enseignement et des formations relevant du ministère de la Culture, directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  • Signataire :Hervé Barbaret, secrétaire général
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Code de l'éducation, article L. 821-1
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 2017/005 du 15 septembre 2017 ; NOR : MICB1723933C
  • Date de mise en application :2018/09/01
  • Mots clefs : Culture et communication Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :Bourse d'étude ; aide à la mobilité ; aide au mérite