Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion au titre de 2018 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP).

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires
  • Date de signature : 14/08/2018 | Date de mise en ligne : 27/08/2018

Résumé : Gestion du régime indemnitaire 2018 des personnels du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT – harmonisation indemnitaire hors RIFSEEP.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TREK1822917N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-08 du 25 août 2018

  • Auteur :Les ministres
  • Destinataire(s) :- Préfets de région - Préfets de département - Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers - Les directrices, les directeurs - Administration centrale des MTES et MCT
  • Signataire :L’adjoint au directeur des ressources humaines
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :- Note de gestion TREK1726693N du 22 septembre 2017
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :Régime indemnitaire; agents du MAA affectés dans des services du MTES et du MCT