Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018 au comité technique ministériel de l’éducation nationale, aux comités techniques académiques, au comité technique d’administration centrale, aux comités techniques spéciaux et de proximité, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives spéciales académiques et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Date de signature : 29/08/2018 | Date de mise en ligne : 31/08/2018

Résumé : La présente circulaire a pour objet d’accompagner les services et les établissements dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2018 s’agissant des scrutins du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation organisés par voie électronique. Elle définit le calendrier et apporte des précisions en matière de liste électorale, de candidature et de moyens de vote. Les différentes annexes apportent un éclairage sur des sujets spécifiques : la liste des textes applicables et des instances concernées, des modèles de formulaires à destination des électeurs, des modèles d’arrêtés ou de procès-verbaux à destination des services …

Nombre d'annexes : 18  

NOR : MENH1821559C | Numéro interne : 2018-097 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOEN spécial n°4 et BOESR spécial n°4 du 30 août 2018

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Destinataire(s) :La ministre des Armées ; le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ; la ministre de la Culture ; la ministre des Sports ; les rectrices et recteurs d'académie ; les vice-rectrices et vice-recteurs ; les présidentes et présidents d'université ; les directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; les inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; les directrices et directeurs généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ; les directrices et directeurs généraux ; les directrices et directeur d'établissement public administratif ; le chef du service de l'action administrative et des moyens de l'administration centrale ; le directeur de l'AEFE
  • Signataire :Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 ; NOR : MENH1421652C
  • Date de mise en application :2018/08/30
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :Elections professionnelles ; 2018 ; vote électronique