Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 06/09/2018
  • Date de mise en ligne : 07/09/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics

RÉSUMÉ

Résumé : La circulaire du 6 septembre 2018 présente la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 7 juin 2018 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière (voir article 4-1 du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 et l’annexe II à ce décret), pour ce qui concerne les décisions administratives individuelles relevant de sa compétence propre, s’agissant des entreprises relevant dudit service. La décision du 7 juin 2018 abroge et remplace la décision du 7 décembre 2017 qui avait été publiée par circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (NOR : CPAD 1736744C).

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : CPAD1821792C

AUTEUR

Le directeur général des douanes et droits indirects

DESTINATAIRE(S)

agents des douanes

SIGNATAIRE

Rodolphe GINTZ

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (NOR : CPAD 1736744C)

MOTS CLEFS

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