Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/09/2018 | Date de mise en ligne : 07/09/2018

Résumé : Résumé : La circulaire du 6 septembre 2018 présente la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 7 juin 2018 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière (voir article 4-1 du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 et l’annexe II à ce décret), pour ce qui concerne les décisions administratives individuelles relevant de sa compétence propre, s’agissant des entreprises relevant dudit service. La décision du 7 juin 2018 abroge et remplace la décision du 7 décembre 2017 qui avait été publiée par circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (NOR : CPAD 1736744C).

Nombre d'annexes : 2  

NOR : CPAD1821792C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le directeur général des douanes et droits indirects
  • Destinataire(s) :agents des douanes
  • Signataire :Rodolphe GINTZ
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (NOR : CPAD 1736744C)
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :