Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 06/09/2018
- Date de mise en ligne : 07/09/2018
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
Résumé : La circulaire du 6 septembre 2018 présente la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 7 juin 2018 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière (voir article 4-1 du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 et l’annexe II à ce décret), pour ce qui concerne les décisions administratives individuelles relevant de sa compétence propre, s’agissant des entreprises relevant dudit service. La décision du 7 juin 2018 abroge et remplace la décision du 7 décembre 2017 qui avait été publiée par circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (NOR : CPAD 1736744C).
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : CPAD1821792C
AUTEUR
Le directeur général des douanes et droits indirects
DESTINATAIRE(S)
agents des douanes
SIGNATAIRE
Rodolphe GINTZ
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (NOR : CPAD 1736744C)
MOTS CLEFS
- Fiscalité, budget de l'état