Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/08/2018 | Date de mise en ligne : 07/09/2018

Résumé : Cette circulaire commente les règles applicables à la taxe d'embarquement sur les passagers (TEP) prévue à l'article 285 ter du code des douanes.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : CPAD1823433C | Numéro interne : 18-043 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :tous services et opérateurs
  • Signataire :DGDDI - Yvan Zerbini, sous directeur des droits indirects
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/09/06
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :taxe embarquement passagers; TEP; collectivités territoriales; Martinique; Guadeloupe;Réunion;Mayotte; Guyane