INSTRUCTION N° DSS/1B/DGOS/R2/2018/213 du 10 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs orthophonistes définis dans l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes visant à améliorer la répartition de ces professionnels sur le territoire.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Date de signature : 10/09/2018 | Date de mise en ligne : 14/09/2018

Résumé : Modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des orthophonistes libéraux sur le territoire

Nombre d'annexes : 4  

NOR : SSAS1824717J | Numéro interne : DSS/1B/DGOS/R2/2018/213 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :