NOTE D’INFORMATION N DGS/PP3/2018/217 du 18 septembre 2018 relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ACT - Artisanat, commerce et tourisme
  • Date de signature : 01/10/2018 | Date de mise en ligne : 11/10/2018

Résumé : Transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires et les acteurs du domaine vétérinaire

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NOR : SSAP1825262N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :