INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/10/2018 | Date de mise en ligne : 23/10/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112-1, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques nécessaires au contrôle de leur application par les entreprises.

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NOR : MTRT1827389J | Numéro interne : DGT/ASN/2018/229 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale du travail ; Autorité de sûreté nucléaire
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Madame et Messieurs les délégués territoriaux de l’Autorité de sûreté nucléaire ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unité départementale ; Mesdames et Messieurs les médecins inspecteurs du travail ; Mesdames et Messieurs les chefs de division de l’Autorité de sûreté nucléaire ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unité de contrôle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs et les contrôleurs du travail ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs de la radioprotection
  • Signataire :Yves STRUILLOU directeur général du travail ; O. GUPTA directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants est abrogée.
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Travail ; rayonnements ionisants ; radioprotection ; instruction