Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des grandes entreprises (DGE)

Consulter (PDF, 100 ko)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/10/2018 | Date de mise en ligne : 08/11/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et la directrice de la Direction des grandes entreprises, sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAE1830165J | Numéro interne : INS18028 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :François COUSIN
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Délégation de gestion ; convention ; paye ; service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des Finances publiques ; Direction des grandes entreprises