Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)
Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)
- Domaine(s) : Agriculture et pêche
- Date de signature : 30/10/2018
- Date de mise en ligne : 12/11/2018
- Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
RÉSUMÉ
La présente instruction technique modifie l'instruction DGPE/SDC/2016-499 du 16/06/2016 en abrogeant les dispositions relatives de l'aide à l'animation des pôles de compétitivité du Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII – PdC) et a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’État au titre de cette aide.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : AGRT1829820J
- Numéro interne : DGPE/SDC/2018-803
AUTEUR
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
DESTINATAIRE(S)
DRAAF DAAF DDT(M) Préfets de région ASP
SIGNATAIRE
Philippe DUCLAUD
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Administration