Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST) entre la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST)

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/11/2018 | Date de mise en ligne : 27/11/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion signée entre la directrice de la direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde et le directeur de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI Sud-Ouest), sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI Sud-Ouest).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAE1832281J | Numéro interne : INS18042 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :Laurent GUILLON
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Délégation de gestion ; convention ; paye ; direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; direction de contrôle fiscal Sud-Ouest