Instruction relative à la mise en oeuvre du Plan mercredi

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/11/2018 | Date de mise en ligne : 30/11/2018

Résumé : La présente instruction précise le cadre de la mise en œuvre et du développement du Plan mercredi. Elle rappelle les objectifs de ce dernier, précise son cadre règlementaire et présente les ressources mises à disposition des communes et des EPCI pour son déploiement.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : MENV1829930J | Numéro interne : 2018-139 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Destinataire(s) :Les préfets de région, les préfets de département, les recteurs d’académie. Copie : les inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation, le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l’éducation
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :périscolaire ; accueils collectifs de mineurs ; Plan mercredi