Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/11/2018 | Date de mise en ligne : 03/12/2018

Résumé : Il s'agit de la publication de la liste des sociétés agréés en qualité de fournisseur de tabacs manufacturés, auprès desquels les débitants doivent s'approvisionner en tabac.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1830777C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel des douanes n°7273 du 12/11/18

  • Auteur :Le ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :DGDDI - Monsieur Régis CORNU, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Abroge le bulletin officiel des douanes n°7202 du 12/10/2017.
  • Date de mise en application :2018/11/12
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :fournisseur ; tabac