Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/11/2018 | Date de mise en ligne : 05/12/2018
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 19/11/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion pour la paye signée entre la directrice de la DIRCOFI Sud-Est et le directeur départemental des Finances Publiques de l'Hérault.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAE1833079J | Numéro interne : INS18045 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :Sylvie de Gentile
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Délégation de gestion ; convention ; paye ; centre de services des ressources humaines ; direction départementale des Fiances publiques de l'herault ; direction de contrôle fiscal Sud-Est