Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/12/2018 | Date de mise en ligne : 07/12/2018
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 06/12/2018

Résumé : La présente note de service a pour objet de rappeler les règles et procédures applicables à l'accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que le calendrier des opérations pour l'année 2019

Nombre d'annexes : 6  

NOR : MENH1828344N | Numéro interne : 2018-141 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOEN n° 45 du 6 décembre 2018

  • Auteur :Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Destinataire(s) :Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  • Signataire :Edouard GEFFRAY, directeur général des ressources humaines
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale ; MENH1730984N ; note de service n° 2017-174 ; 29-11-2017
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :