Circulaire du 26/12/2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
- Domaine(s) : Economie, finance, industrie
- Date de signature : 26/12/2018
- Date de mise en ligne : 28/12/2018
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : CPAF1833032C
AUTEUR
Gérald DARMANIN
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
SIGNATAIRE
Gérald DARMANIN -Olivier DUSSOPT
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire CPAF1732536C du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/01/2019
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale