Circulaire du 26/12/2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Date de signature : 26/12/2018
  • Date de mise en ligne : 28/12/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics

RÉSUMÉ

La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : CPAF1833032C

AUTEUR

Gérald DARMANIN

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines

SIGNATAIRE

Gérald DARMANIN -Olivier DUSSOPT

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire CPAF1732536C du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/01/2019

MOTS CLEFS

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