Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes

Consulter (PDF, 4 Mo)

  • Domaine(s) : Immigration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 09/01/2019 | Date de mise en ligne : 11/01/2019

Résumé : Le présent texte informe les préfets du transfert à la DCPAF de la centralisation, jusqu'alors assurée par la DGEF, des demandes de laissez-passer consulaires adressées à certains pays et des modalités de saisine de la mission d'appui à la délivrance des laissez-passer consulaire, la Task-force LPC-CIS, placée auprès de la DGEF. En outre, le texte rappelle les bonnes pratiques à suivre pour l'identification des étrangers en situations irrégulière, la saisine des autorités consulaires et le dialogue avec ces autorités.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTV1900070J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer) ; Monsieur le directeur central de la police aux frontières ; Madame la directrice de la coopération internationale ; Monsieur l'ambassadeur chargé des migrations
  • Signataire :M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire NOR IMIM1000119C du 18 août 2010 relative à l'appui en matière de délivrance de laissez-passer consulaire et l'identification des étrangers en situation irrégulière
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :