Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/01/2019 | Date de mise en ligne : 24/01/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 23/01/2019

Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d’outre-mer, prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire. La présente circulaire vise à expliciter les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés et ne se substitue en aucune façon aux textes en vigueur.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : CPAD1902463C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel des douanes n°7287 du22/01/2019

  • Auteur :Le ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :DGDDI - Monsieur Yvan ZERBINI, sous directeur des droits indirects
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Elle abroge la circulaire du 17 avril 2018, reprise par le bulletin officiel des douanes n° 7230 du même jour.
  • Date de mise en application :2019/01/23
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :fiscalité ; tabac ; accises