Lancement de la procédure budgétaire 2020 — réunions techniques

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/01/2019 | Date de mise en ligne : 30/01/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 29/01/2019

Résumé : La procédure budgétaire qui démarre devra permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et la construction d'un nouveau triennal pour les années 2020-2022. Cette procédure s'insère dans le cadre pluriannuel approuvé par le Parlement lors du vote de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP 2018- 2022).

Nombre d'annexes : 7  

NOR : CPAB1902016C | Numéro interne : DF-1BPB-19-3520 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État - RPROG - RFFM - DAF
  • Signataire :Amélie Verdier
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :