CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 04/02/2019 | Date de mise en ligne : 07/02/2019

Résumé : La présente circulaire présente le plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi ainsi que ses modalités de déploiement opérationnel sur le territoire

Nombre d'annexes : 2  

NOR : MTRC1903288C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Muriel Pénicaud
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Mesdames et Messieurs les Préfets de département Mesdames et Messieurs les Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) des départements et collectivités d’outre-mer Mesdames et Messieurs les Directeurs des unités territoriales
  • Signataire :Muriel Pénicaud
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/02/04
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Mobilisation des entreprises, inclusion, emploi