INSTRUCTION N° 699/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

Consulter (PDF, 336 ko)

  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2019 | Date de mise en ligne : 11/02/2019

Résumé : INSTRUCTION relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ARMF1950092J | Numéro interne : N° 699 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 14.

  • Auteur :CABINET DE LA MINISTRE
  • Destinataire(s) :CABINET DE LA MINISTRE
  • Signataire :La ministre des armées, Florence PARLY.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Arrêté du 2 juillet 2015 (JO n° 163 du 17 juillet 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 33/2015 ; BOEM 202.2.9).
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° 13171/DEF/CAB/SDBC/DECO du 2 juillet 2015 (BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 1 ; BOEM 202.2.9).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants
  • Autres mots clefs :