Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Outre-mer Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/02/2019 | Date de mise en ligne : 15/02/2019

Résumé : Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : TREP1901711J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Préfets coordonnateurs de bassin Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer) [DDT(M)] Préfet de Saint Pierre et Miquelon - Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM)
  • Signataire :François de RUGY
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Code de l’environnement
    - Code de l’urbanisme
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018 (NOR :TREP1803179J).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Logement, construction, urbanisme Outre-mer
  • Autres mots clefs :risques naturels ; changement climatique