Organisation des conférences immobilières 2019

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/02/2019 | Date de mise en ligne : 18/02/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 15/02/2019

Résumé : Les conférences immobilières 2019 seront organisées par la direction de l'immobilier de l'État et co-animées avec la direction du budget. Y seront conviés les secrétaires généraux des ministères, accompagnés de leurs directeurs des affaires financières, responsables de la fonction financière ministérielle et responsables de la fonction immobilière ministérielle, ainsi que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels. Ces conférences sont associées aux conférences techniques et en constituent un prolongement. Elles ont donc vocation à se tenir sur la période comprise entre le 20 mars et la mi-avri12019.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAB1903409C | Numéro interne : DF-1BE-19-3776 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État - Secrétaires généraux, RFFM, DAF - Directeurs des affaires immobilières
  • Signataire :Amélie VERDIER- Isabelle SAURAT
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :