Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/02/2019 | Date de mise en ligne : 18/02/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 15/02/2019

Résumé : Dans cette perspective, les efforts ministériels en faveur d'une meilleure maîtrise des risques budgétaires présentent une importance déterminante. Les ministères sont donc invités à poursuivre et accroître leur action en faveur d'un CIB adapté, efficace et auditable, à même de sécuriser les processus et l'atteinte des objectifs budgétaires. A cet effet, la présente circulaire propose des axes de développement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères (I), qui s'inscrivent dans le nouveau cadre de référence interministériel du contrôle interne financier. Comme chaque année, la circulaire de CIB propose également une thématique de travail commune à l'ensemble des ministères (II)

Nombre d'annexes : 5  

NOR : CPAB1901980C | Numéro interne : DF-2REC-18-3544 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État – RFFM - DAF
  • Signataire :Amélie VERDIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :