Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature.

Consulter (PDF, 104 ko)

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/02/2019 | Date de mise en ligne : 27/02/2019

Résumé : La présente note technique vise à définir les modalités selon lesquelles les établissements publics de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pourront être sollicités en vue d’apporter leur expertise aux services déconcentrés de l’Etat en charge des instructions administratives en matière environnementale, dans les domaines de l’eau et de la nature. Elle définit également les thématiques prioritaires.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TREL1829632N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer), Agence française pour la biodiversité, Office national de la chasse et de la faune sauvage,
  • Signataire :P. DELDUC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Code de l’environnement, notamment ses articles L. 131-9 et L. 421-1
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :instruction; police; eau; nature