Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRA - Transports
  • Date de signature : 22/02/2019 | Date de mise en ligne : 07/03/2019

Résumé : La présente note technique a pour objectif de réviser la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières afin de prendre en compte les retours d’expériences et les évolutions scientifiques les plus récentes. Cette note technique et son guide méthodologique fournissent aux services de maîtrise d’ouvrage routière des DREAL et DIR des indications méthodologiques sur l’élaboration et le contenu attendu du volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières du réseau routier national. Elle constitue par ailleurs une aide à l’examen des études d’impact pour les services en charge de leur instruction environnementale. Les maîtres d’ouvrage routiers autres que l'État peuvent également s’inspirer du présent document dans la réalisation de leurs propres projets.

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NOR : TRET1833075N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) ; La ministre des Solidarités et de la Santé
  • Destinataire(s) :Préfets de région ; Préfets de département ; Pour information :Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MTES et du MCTRCT ; Agences régionales de santé (ARS); Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  • Signataire :DGITM ; DGPR ; DGEC ; CGDD ; DGS
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire interministérielle N°DGS/SD7B/2005/273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières - NOR : SANP0530236C http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=17343
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Energie, environnement
  • Autres mots clefs :pollution de l’air ; études d’impact ; infrastructures routières ; effets sur la santé ; évaluation des risques