Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale

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  • Domaine(s) : Immigration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement
  • Date de signature : 04/03/2019 | Date de mise en ligne : 08/03/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 04/03/2019

Résumé : La présente instruction fixe les objectifs chiffrés de l'année 2019 pour la mobilisation de logements en faveur des réfugiés.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : INTV1904604J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territories et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 12 décembre 2017 relative au logement des réfugiés
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Logement, construction, urbanisme Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :Bénéficiaires de la protection internationale ; réfugié ; réinstallé