Note de gestion du 25 février 2019 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 25/02/2019 | Date de mise en ligne : 12/03/2019

Résumé : Indemnité de sujétions horaires versée à certains agents du MTES

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TREK1905552N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) ; Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
  • Destinataire(s) :Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ; Administration centrale du MTES et du MCTRCT
  • Signataire :le directeur des ressources humaines
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Note de gestion DEVK1524537N du 14 octobre 2015 ; Note de gestion TREK1727116N du 29 septembre 2017
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :régime indemnitaire ; agents MTES et MCTRCT