Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Consulter (PDF, 585 ko)

  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; - ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 11/03/2019 | Date de mise en ligne : 13/03/2019

Résumé : La présente circulaire vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en améliorant le dispositif des numéros d'urgence destinés au public. Elle se substitue à la circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1907634C | Numéro interne : 6070/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre d'État Mesdames et messieurs les ministres Mesdames et messieurs les secrétaires d'État Madame la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale Madame la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme; PRMX1731823C
  • Date de mise en application :2019/03/13
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Sécurité
  • Autres mots clefs :victime d'actes de terrorisme ; actes de terrorisme ; terrorisme ; victime