Nomenclature commentée des recettes du CAS Pensions - Année 2019

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/03/2019 | Date de mise en ligne : 14/03/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 13/03/2019

Résumé : La présente circulaire a pour objectif d'informer les acteurs du CAS Pensions, ordonnateurs et comptables, du contenu de chacune des lignes de la nomenclature budgétaire et comptable retenue pour l'année 2019.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : CPAB1833933C | Numéro interne : DF-6BRS-19-5351 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du budget
  • Destinataire(s) :Ministre de l'Action et des comptes publics - Ministres et Secrétaires d'Etat
  • Signataire :Marie CHANCOLE - Alain PIAU
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :