INSTRUCTION N° DS/DSC1/2019/56 du 13 mars 2019 relative aux modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables aux demandes de libre établissement ou de prestations de services des ressortissants de l’Union européenne pour l'activité du canyonisme

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/03/2019 | Date de mise en ligne : 02/04/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 13/03/2019

Résumé : modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables à l’encadrement du canyonisme par les ressortissants de l’Union européenne dont la responsabilité revient aux préfets de département.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SPOV1907921J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :