Circulaire relative à la programmation et au suivi des actions financées par la contribution vie étudiante et de campus

Consulter (PDF, 409 ko)

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 21/03/2019 | Date de mise en ligne : 04/04/2019

Résumé : L’article L. 841-5 du code de l’éducation crée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention », la contribution vie étudiante et de campus. Son objectif est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour améliorer et développer la vie étudiante. La présente circulaire, après avoir rappelé les règles figurant à l’article L. 841-5 du code de l’éducation et dans ses textes d’application, fixe en annexe, en application de l’article D. 841-8 du code de l’éducation, les orientations prioritaires de la politique de la vie étudiante et donne, à titre d’illustrations, des exemples d’actions que le produit de la CVEC versé aux établissements permet de financer.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ESRS1905871C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Frédérique VIDAL, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Destinataire(s) :Les présidentes et et présidents d’université, les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 841-5 du code de l’éducation,les rectrices et les recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités,le vice-recteur de Mayotte,la présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires, les directrices générales et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
  • Signataire :Frédérique VIDAL, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Décret no 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/03/21
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :santé ; prévention ; vie de campus ; étudiant ; culture ; sport