Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 09/04/2019 | Date de mise en ligne : 15/04/2019

Résumé : Le risque routier professionnel est la première cause de mortalité liée au travail. Il concerne plusieurs millions d'usagers sur la route. Les trajets liés au travail représentent 14% de la mortalité routière. Différentes actions ont été mises en œuvre pour sensibiliser entreprises et salariés et réduire ce risque. Aujourd'hui il est important d'intensifier les efforts sur les petites entreprises et pour cela les clubs locaux "entreprises pour la, sécurité routière" qui existent dans certains départements depuis plusieurs années ont montré leur efficacité. Au vu de ces résultats, il est demandé de désigner dans chaque préfecture de département un interlocuteur qui devra étudier la possibilité de créer ou développer ces clubs d'entreprise dans les départements.

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NOR : INTS1909097J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le Préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
  • Signataire :M. Stéphane BOUILLON, préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :