Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations

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  • Domaine(s) : Culture et communication Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 15/04/2019 | Date de mise en ligne : 16/04/2019

Résumé : La présente circulaire identifie les biens culturels mobiliers d'intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations et rappelle les règles de gestion de ces biens ainsi que celles relatives à la tenue des inventaires annuels.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1911410C | Numéro interne : 6081/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre d'État, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'État, Mesdames et Messieurs les préfets de région
  • Signataire :M. Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :circulaire du 3 juin 2004 relative au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations.
  • Date de mise en application :2019/04/16
  • Mots clefs : Culture et communication Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :récolement; biens culturels mobiliers; inventaire