Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Economie, finance, industrie Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 08/04/2019 | Date de mise en ligne : 17/04/2019

Résumé : Dans le cadre de la circulaire du 3 janvier 2018 qui fixe les conditions de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement pour l'année 2019, notamment dans le cadre de 1' élaboration du budget du GPI pour 1' année 2020, en coordination avec la procédure budgétaire.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : PRMX1910532C | Numéro interne : 6078-SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre d'État, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les secrétaires d'État, À l'attention de mesdames et messieurs les directeurs de cabinet À l'attention de mesdames et messieurs les secrétaires généraux
  • Signataire :Le secrétaire général pour l'investissement
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/04/08
  • Mots clefs : Domaine public Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Fiscalité, budget de l'état Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :Grand plan d'investissement; réallocation; secrétariat général pour l'investissement