Doctrine d'emploi des référents sûreté

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/04/2019 | Date de mise en ligne : 29/04/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 25/04/2019

Résumé : L'instruction ministérielle a pour objet de diffuser la nouvelle doctrine d'emploi des référents et correspondants sûreté. Cette nouvelle doctrine d'emploi se substitue à celle diffusée le 5 février 2014 par l'instruction INTK1400248J

Nombre d'annexes : 2  

NOR : INTA1911847J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
  • Signataire :M. Stéphane BOUILLON, préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Loi 2002-1094 - LOPSI
    - Décret 2007-1177 - application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme
    - Décret 2011-324 - Application de l'article R. 111-48 du code de l'urbanisme
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :INTK1400248J du 5 février 2014
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Logement, construction, urbanisme Sécurité
  • Autres mots clefs :référent sûreté ; correspondant sûreté